RAPPORT DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et de juger des éventuels conflits relatifs à ces comptes.

La commune de Seyne a été contrôlée sur les exercices de 2012 à 2018.

Vous trouverez ci-joint le rapport établi à l’issue de ce contrôle :
ROD2 SEYNE LES ALPES + REPONSE – VD