COUVRE-FEU A 18H

 Ce qu’implique le couvre-feu à 18 heures le soir.

Sur les commerces :

– les commerces, établissements de services à la personne et assimilés devront fermer à 18 heures
– la vente à emporter (mais pas les livraisons) fermera aussi à 18 heures. Restaurants, pizzerias et autres pourront donc continuer à faire livrer les commandes.
– le droit commun de l’ouverture dominicale prévaudra (tel que vous l’aviez prévu à l’issue des concertations) sous réserve bien entendu de respect du couvre-feu à 18 heures

Sur la garde d’enfants, l’enseignement et la formation :

l’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité que les ERP ou les autres structures qui accueillent de la garde d’enfant, de l’enseignement, des activités péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18h, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs.
– les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation (mais rien ne l’empêche si cela est jugé préférable bien sûr au niveau local). Tant les conducteurs que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif « activité professionnelle, enseignement et formation »
– la dérogation permet aussi de traiter les activités péri-scolaires, c’est à dire directement lié à l’établissement scolaire et au temps scolaire (cf ci-dessous pour l’extra-scolaire)

Sur les activités professionnelles :

– ne sont pas touchées par le couvre-feu et le motif de dérogation permet leur prise en compte.

Sur les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives  :

– le couvre-feu à 18h00 entraîne l’avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air 

 – s’agissant des activités sportives extrascolaires et scolaires s’exerçant en salle, elles sont interdites à compter du 16 janvier 2021.

Téléchargez l’attestation de déplacement couvre-feu : 31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feu-pdf